Notaire aux affaires familiales
À tout moment, vous pouvez être amené à prendre des décisions juridiques, susceptibles d’entraîner des conséquences sur votre vie privée et familiale. Pour prévenir d’éventuels litiges et assurer la pérennité de vos actions, mieux vaut faire authentifier vos actes devant notaire.
En matière de droit de la famille, le notaire peut en effet intervenir sur plusieurs aspects, pouvant relever aussi bien de la famille que de la gestion de patrimoine. Jean-Baptiste Couvert, Anne Barakat, Stéphanie Colly et Yvain Schmidt Notaires Associés, à Belleville-en-Beaujolais, sont à vos côtés pour :
- succession : conseil sur la transmission du patrimoine, rédaction d’actes de partage, établissement de testaments authentiques, gestion de successions internationales… ;
- donation : rédaction d’acte de donation, donation-partage… ;
- mariage : rédaction de contrat de mariage en fonction du régime matrimonial choisi ;
- PACS : rédaction du pacte civil de solidarité, modification ou dissolution du pacte civil, informations liées au partage des biens communs, aux droits de succession… ;
- divorce : rédaction de la convention et des actes liés au partage des biens ou à la garde des enfants mineurs ;
- mandat de protection future : acte notarié par lequel une personne désigne un tiers de confiance pour protéger ses intérêts en cas d’incapacité survenant ultérieurement ;
- contrat familial : rédaction de contrats familiaux spécifiques (prêt familial, cohabitation…), conseils juridiques attenant aux baux d’habitation, convention de quasi-usufruit… ;
- vente : rédaction de promesses et compromis de vente, d’actes de constitution d’hypothèque, de droits de servitude, constitution en copropriété… ;
- etc.
Dans le cadre de votre préparation successorale, vous souhaitez effectuer des donations à vos enfants ? Soucieux de préserver l’équilibre familial, vous tenez à encadrer vos transactions ? Notre cabinet de notaire en droit familial est à votre écoute !
Actes authentiques : de précieux avantages
Contrairement à un acte sous seing privé, rédigé par les parties sans aucune authentification, ou un acte contresigné, uniquement signé en présence de témoins, un acte notarié offre une protection juridique bien plus large :
- conseil : le notaire est un professionnel du droit tenu de fournir de façon impartiale à ses clients tous les conseils juridiques susceptibles de les aider dans leurs démarches ;
- protection juridique : la rigueur des procédures notariales tend à réduire considérablement les risques de contestation ;
- force probante de l’acte authentique : émis par un officier public, l’acte notarié sera davantage crédible et persuasif s’il devait être utilisé lors d’une action en justice. Il fait foi jusqu’à preuve du contraire ;
- conservation : tout acte authentique notarié est gardé dans un registre officiel pendant au moins 75 ans, ce qui facilite considérablement les vérifications et traitements futurs ;
- exécution forcée simplifiée : un acte rédigé par un notaire bénéficie d’une force exécutoire bien spécifique. En d’autres termes, cela signifie que son application peut être plus rapide une fois vos droits légalement reconnus ;
- opposabilité : un acte émis par un notaire est opposable aux tiers, c’est-à-dire que toute personne, même si elle n’est pas elle-même partie prenante, est tenue de le respecter. Cela peut s’avérer pratique pour certains actes notariés, notamment lors de la vente de biens immobiliers. Les actes sont publiés au registre foncier et donc portés à la connaissance de tous ;
- etc.
Vente immobilière, processus successoral, répartition du patrimoine commun en cas de séparation… L’office notarial Jean-Baptiste Couvert, Anne Barakat, Stéphanie Colly et Yvain Schmidt Notaires Associés sauront conjuguer au mieux vos volontés et les lois applicables !
