Votre notaire en droit des sociétés et droit commercial
Les contours de ces domaines du droit
Le droit des sociétés régit tout ce qui a trait à la création d’une société, mais également à sa liquidation, fusion, scission, transformation et plus largement son fonctionnement. En somme, tout ce qui va concerner la vie de l’entreprise, du début à la fin. Il permet de garantir transparence et sécurité juridique pour l’ensemble des parties prenantes.
Le droit commercial fournit quant à lui un cadre juridique pour l’ensemble des activités et relations commerciales. Cela peut aussi bien concerner des contrats commerciaux ou un recouvrement de créances, qu’un contentieux lié à la propriété intellectuelle. Il permet de faire valoir les droits et devoirs de toute personne ou entité impliquées.
Le rôle de votre notaire en droit des sociétés
Conseil, acte authentique, conformité légale… de par la rigueur de ses méthodes et son statut d’officier public, un notaire est gage de fiabilité. Il fournit un accompagnement complet, des recommandations fiables et, in fine, une sécurité juridique accrue. En sollicitant un notaire en droit commercial ou des entreprises tel que Jean-Baptiste Couvert, Anne Barakat, Stéphanie Colly et Yvain Schmidt Notaires Associés, vous pouvez bénéficier de services divers :
- constitution d’une société : aide au choix de la forme juridique, rédaction des statuts de la société, des pactes d’associés, apposition des apports… ;
- modification du capital social : rédaction des documents relatifs à l’augmentation ou la réduction de capital, à l’émission de parts sociales ou actions… ;
- changement de statut : dénomination sociale, déplacement du siège social, évolution de la forme juridique, modification des associés… les modifications statutaires envisageables sont nombreuses et directement liées à la forme sociale d’origine ;
- fusion et scission d’entreprise : publication des annonces légales, organisation des assemblées générales, rédaction des actes juridiques… ;
- cession de part : gestion des formalités administratives, rédaction de l’acte notarié… ;
- etc.
Un actionnaire souhaite vendre toute ou partie de ses parts ? La nouvelle génération s’apprête à prendre votre relai à la gouvernance de l’entreprise familiale ? Notre étude notariale vous apporte toute l’aide dont vous avez besoin en matière de droit. Pour un accompagnement optimal, nous avons d’ailleurs dans nos rangs un membre associé spécialisé en droit des entreprises.
Vos notaires en droit rural
Le domaine du droit rural
En matière de droit rural, il s’agit de réglementer l’ensemble des relations juridiques liées au domaine agricole et à la ruralité, sans en omettre les spécificités. En apportant toute la clarté et la protection nécessaires, les notaires contribuent à encadrer les relations juridiques entre les différents acteurs du secteur.
Nos prestations en droit rural
De Belleville-en-Beaujolais où nous sommes situés, à Mâcon, Bourg-en-Bresse et Lyon ainsi que dans l’ensemble du secteur du Beaujolais et dans un rayon de 50 km, nos notaires vous apportent tout leur soutien, notamment en matière de :
- création de sociétés agricoles ;
- vente et acquisition de biens fonciers ;
- rédaction des actes nécessaires au bornage et à la division de parcelles ;
- gestion et planification des successions agricoles ;
- rédaction de baux ruraux et clauses propres aux pratiques agricoles ;
- conseils fiscaux et en gestion du patrimoine ;
- etc.
Le rôle du notaire est clairement pluriel. Dans le périmètre rural ou entrepreneurial, notre cabinet est à vos côtés. En cas de besoin, n’hésitez pas à nous solliciter !
